Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Agentic Commerce et ses clients pour la fourniture de services d'optimisation de flux produits pour les agents IA.
Article 2 - Services
Agentic Commerce propose les services suivants :
- Audit de flux produits
- Restructuration et optimisation pour LLMs
- Intégration et déploiement
- Monitoring et reporting
Article 3 - Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé après analyse des besoins du client. Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Article 4 - Conditions de paiement
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre de nos prestations restent la propriété d'Agentic Commerce jusqu'au paiement intégral. Une licence d'utilisation est accordée au client après paiement.
Article 6 - Confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.
Article 7 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.